Les statuts de l'association

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Les statuts de l'association

Message  AnneRose le Sam 19 Juil - 15:08

Statuts de l'association « Le Corps En Accord » (LCEA)

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, le
décret du 16 aout 1901 et les présents statuts, ayant pour titre : Le Corps En Accord,
appellation pouvant être abrégée en LCEA.

Article 2: Objet et moyens
Cette association a pour but de proposer toute activité ou animation permettant à tout un
chacun la découverte, l'écoute, l'expression et le respect du corps.
Elle prévoit entre autre de proposer (liste non limitative) :
– des ateliers de portage en écharpe,
– des ateliers d'expression corporelle,
– des ateliers de massage ou d'automassages,
– des réunions de partage d'expérience ou des conférences sur divers sujets en rapport
avec son objet (kinésiologie, décodage biologique, etc...).

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Villematier (31340), au 1687 route de Navidals.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée
générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la
liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l'association
L'association se compose de membres fondateurs, membres adhérents, et membres
honoraires.
Membres fondateurs : Ce sont les co-signataires de ces statuts. Ils payent une cotisation
annuelle et font partie du conseil d'administration.
Membre adhérent : Toute personne à jour de sa cotisation et profitant des services
proposés par l'association.
Membre honoraire : Toute personne apportant par son expérience particulière une aide
concrète à l'association (conseil, intervention...). Le membre honoraire est dispensé de
cotisation.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé
ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l'association, y compris les membres
mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par
le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié
au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
(par courrier postal ou électronique) et l'ordre du jour est précisé sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à
l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget
correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d'administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans
des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation
des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Les votes de l’assemblée générale peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret si
l'un des adhérents le demande.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 2 membres minimum et 8
membres maximum, élus pour une durée de 1 an.
Les membres sont élus parmi les membres adhérents par l'assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée
générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée
générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
C'est lui qui fixe le montant de la cotisation annuelle ainsi que celui des diverses activités.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation
financière de l’association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour
autorisation.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, à main levée et à la majorité absolue,
un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
– un(e) secrétaire,
et les adjoint(e)s, si besoin.
La même personne peut cumuler les fonctions de trésorier et de secrétaire si besoin.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est
convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié
de ses membres.
Les administrateurs peuvent utiliser tous les moyens techniques disponibles pour le faire
mais doivent se réunir au moins une fois par an en présentiel.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil
d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont votées à main levées et doivent être acceptées à l'unanimité.

Article 10 : Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de
services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons
manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre
compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que
chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais
occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés
après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et
apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les
présents statuts.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres
adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la)
président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de
l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et
nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

_________________
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